Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Editeur du Site :

DIGITAL TRAINER, au capital de 1.200 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 840 567 069, dont le siège social est situé 90 rue du Ranelagh 75016 Paris, pouvant être contactée à l’adresse contact@digital-trainer.fr.

Directeur de la publication :

Monsieur Cyril MOUSSU

 

Hébergeur du site :

OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél 1007.

 

Conditions générales d’utilisation

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.digitaluniversity.education (ci-après, le « Site »), édité par DIGITAL TRAINER.

L’internaute utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »), est présumé avoir accepté les CGU.

  1. Accès et disponibilité

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit suffisante et l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autres) adapté.

Par les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

DIGITAL TRAINER s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer l’accès libre au Site de façon continue et permanente.

DIGITAL TRAINER ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation de réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent Site.

L’Utilisateur reconnait être conscient que l’utilisation du réseau internet ne garantit par le secret des correspondances. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, outils et matériels.

DIGITAL TRAINER ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ou sa totale sécurité informatique.

  1. Utilisation du Site

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site, notamment à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, à ne pas accéder frauduleusement au système d’information du Site ou à l’intégralité de ses données, le perturber ou le modifier.

L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaitre en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

DIGITAL TRAINER ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

  1. Contenus publiés sur le Site

Les contenus du Site sont proposés en français.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce Site et ses déclinaisons linguistiques sont la propriété exclusive de DIGITAL TRAINER.

La marque DIGITAL TRAINER, ou toutes autres marques figurant sur le Site (y compris logos, slogans, etc.) sont des marques déposées et protégées par DIGITAL TRAINER. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans l’autorisation de DIGITAL TRAINER et en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pourrait être sanctionnée.

Toutes les données figurant sur le Site (textes, commentaires, illustrations, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, caractéristiques du Site) sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société DIGITAL TRAINER.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuées à partir du Site sans l’autorisation expresse et écrite de DIGITAL TRAINER est strictement interdite.

  1. Modifications

DIGITAL TRAINER se réserve le droit de modifier, compléter et/ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie des CGU, et ce à tout moment.

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’ajout ou la modification des CGU, cette utilisation vaut acceptation irrévocable des CGU ainsi modifiées ou complétées.

L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

  1. Juridiction compétente et droit applicable

Le Site et son contenu sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi applicable à l’Utilisateur. Tout litige éventuel se rapportant au Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.